{"id":31784,"date":"2016-03-29T18:35:44","date_gmt":"2016-03-29T18:35:44","guid":{"rendered":"\/fr\/non-classifiee\/update-on-transport-canada-air-cargo-security-program-effective-october-16-2016\/"},"modified":"2016-11-07T19:54:28","modified_gmt":"2016-11-07T19:54:28","slug":"update-on-transport-canada-air-cargo-security-program-effective-october-16-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/update-on-transport-canada-air-cargo-security-program-effective-october-16-2016\/","title":{"rendered":"Le point sur le Programme de s\u00fbret\u00e9 du fret a\u00e9rien de Transports Canada en vigueur le 16 octobre 2016"},"content":{"rendered":"

Le Programme de s\u00fbret\u00e9 du fret a\u00e9rien de Transports Canada entre en vigueur le 16\u00a0octobre\u00a02016.<\/p>\n

Le R\u00e8glement modifiant le R\u00e8glement canadien de\u00a02012 sur la s\u00fbret\u00e9 a\u00e9rienne et le R\u00e8glement sur les textes d\u00e9sign\u00e9s (fret a\u00e9rien)<\/em> d\u00e9crivent les r\u00e8gles d\u2019un programme volontaire pour les exp\u00e9diteurs (chargeurs connus) et pour les tiers fournisseurs de services tels que les camionneurs, les exploitants d\u2019entrep\u00f4t et les transitaires (agents certifi\u00e9s et agents habilit\u00e9s) qui souhaitent effectuer le contr\u00f4le, transporter ou entreposer du fret a\u00e9rien s\u00e9curis\u00e9 qui sera transport\u00e9 \u00e0 bord de vols passagers. Ce programme est facultatif, en ce sens que les exigences ne visent que les exp\u00e9diteurs et les tiers fournisseurs de services qui veulent y participer et qui ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s pour participer au Programme de s\u00fbret\u00e9 du fret a\u00e9rien de Transports Canada.<\/p>\n

Le r\u00e8glement mis \u00e0 jour facilitera la circulation des marchandises, s\u2019alignera sur les pratiques internationales et rendra le contr\u00f4le du fret a\u00e9rien plus efficace au Canada. Ces modifications introduiront de nouvelles options pour contr\u00f4ler et s\u00e9curiser le fret, am\u00e9liorer la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et harmoniser le r\u00e9gime canadien avec les normes internationales.<\/p>\n

Les exp\u00e9diteurs qui en ont re\u00e7u l\u2019approbation pourront proc\u00e9der au contr\u00f4le du fret \u00e0 n\u2019importe quelle \u00e9tape de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement s\u00e9curis\u00e9e, que ce soit au moment de l\u2019emballage ou lors du chargement \u00e0 bord d\u2019un a\u00e9ronef. Ces modifications offriront une plus grande souplesse aux exp\u00e9diteurs, contribueront \u00e0 r\u00e9duire les engorgements et assureront une meilleure circulation des marchandises. Elles r\u00e9pondront \u00e9galement aux normes de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9es.<\/p>\n

En fonction des nouvelles dispositions r\u00e9glementaires, les entreprises pourront soumettre de fa\u00e7on volontaire une demande de participation au Programme de s\u00fbret\u00e9 du fret a\u00e9rien du Canada. Si leur demande est accept\u00e9e, elles seront autoris\u00e9es \u00e0 manutentionner, \u00e0 entreposer, \u00e0 transporter et \u00e0 contr\u00f4ler le fret a\u00e9rien suivant des conditions strictes, et ce, avant l\u2019arriv\u00e9e du fret \u00e0 l\u2019a\u00e9roport. Les participants doivent se conformer \u00e0 toutes les exigences r\u00e9glementaires et font l\u2019objet d\u2019une surveillance et d\u2019une application de la loi continues par Transports Canada.<\/p>\n

Voici quelques-unes des exigences \u00e9nonc\u00e9es\u00a0:<\/p>\n