{"id":31725,"date":"2016-03-30T14:16:18","date_gmt":"2016-03-30T14:16:18","guid":{"rendered":"\/fr\/?p=31725"},"modified":"2016-03-30T14:16:18","modified_gmt":"2016-03-30T14:16:18","slug":"faits-saillants-du-budget-federal-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/faits-saillants-du-budget-federal-2016\/","title":{"rendered":"Faits saillants du budget f\u00e9d\u00e9ral 2016"},"content":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a pr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9cemment le <a href=\"http:\/\/www.budget.gc.ca\/2016\/docs\/plan\/toc-tdm-en.html\">budget 2016<\/a>. Nous faisons ci-apr\u00e8s une compilation des principaux points qui ont trait au commerce\u00a0:<\/p>\n<p><strong>D\u00e9ficit <\/strong>\u2013 <strong>29,4\u00a0milliards de dollars en 2016-2017<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le solde budg\u00e9taire devrait afficher un d\u00e9ficit de 5,4\u00a0milliards de dollars en 2015-2016 et de 29,4\u00a0milliards de dollars en 2016\u20132017. Sur le reste de la p\u00e9riode de projection, les d\u00e9ficits devraient se r\u00e9sorber graduellement pour passer de 29,0\u00a0milliards de dollars en 2017\u20132018 \u00e0 14,3\u00a0milliards de dollars en 2020\u20132021.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Projections pour les droits de douane et les droits d\u2019accise<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les droits de douane \u00e0 l\u2019importation devraient augmenter de 13,2\u00a0% en 2015-2016, ce qui illustre une forte croissance globale cumulative des importations et le retrait d\u2019avantages \u00e0 certains pays en vertu du Tarif de pr\u00e9f\u00e9rence g\u00e9n\u00e9ral du Canada, et ce, depuis le 1<sup>er<\/sup>janvier\u00a02015. Les droits de douane \u00e0 l\u2019importation devraient diminuer l\u00e9g\u00e8rement pendant le reste de la p\u00e9riode de pr\u00e9vision, principalement en raison des r\u00e9percussions pr\u00e9vues de la mise en \u0153uvre continue de l\u2019Accord de libre-\u00e9change Canada-Cor\u00e9e, ainsi que de l\u2019instauration envisag\u00e9e de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne et de la mise en \u0153uvre \u00e9ventuelle du Partenariat transpacifique.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les autres taxes et droits d\u2019accise devraient augmenter de 2,4\u00a0% en 2015-2016, ce qui est conforme aux r\u00e9sultats cumulatifs, et diminuer l\u00e9g\u00e8rement par la suite en raison des droits d\u2019accise sur le tabac moins \u00e9lev\u00e9s que pr\u00e9vu et de l\u2019expiration de l\u2019Accord de 2006 sur le bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux entre le Canada et les \u00c9tats-Unis en octobre 2015. L\u2019expiration de l\u2019Accord sur le bois d\u2019\u0153uvre r\u00e9sineux n\u2019a aucune incidence sur le solde budg\u00e9taire, car les droits d\u2019exportation per\u00e7us dans le cadre de l\u2019Accord sont un \u00e9l\u00e9ment interm\u00e9diaire qui s\u2019accompagne d\u2019un effet \u00e9gal et compensatoire sur les d\u00e9penses.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>All\u00e8gement tarifaire<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le gouvernement \u00e9liminera les droits de douane qui s\u2019appliquent sur une douzaine d\u2019intrants de fabrication, ce qui permettra aux fabricants canadiens de r\u00e9aliser environ 9\u00a0millions de dollars en \u00e9conomies tarifaires au cours des cinq\u00a0prochaines ann\u00e9es dans les secteurs des produits de consommation et des transports.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Dans le budget de 2016, le gouvernement annonce \u00e9galement son intention de lancer des consultations publiques sur l\u2019\u00e9limination des droits de douane per\u00e7us sur les ingr\u00e9dients entrant dans la fabrication de produits alimentaires qui ne sont pas soumis \u00e0 la gestion de l\u2019offre. Ces ingr\u00e9dients sont principalement utilis\u00e9s dans l\u2019industrie de la transformation agroalimentaire, qui repr\u00e9sente le plus grand employeur du secteur canadien de la fabrication et un important moteur de l\u2019\u00e9conomie canadienne.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Salubrit\u00e9 des aliments<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le budget de 2016 propose d\u2019octroyer 38,5\u00a0millions de dollars sur deux\u00a0ans, selon la comptabilit\u00e9 de caisse, \u00e0 compter de 2016-2017, afin de moderniser et de renforcer davantage le syst\u00e8me canadien de salubrit\u00e9 des aliments. Ce financement permettra \u00e0 l\u2019Agence canadienne d\u2019inspection des aliments d\u2019investir dans des syst\u00e8mes qui contribueront \u00e0 axer les activit\u00e9s d\u2019inspection sur les aliments canadiens et import\u00e9s qui pr\u00e9sentent le plus grand risque. De plus, l\u2019Agence am\u00e9liorera les activit\u00e9s d\u2019inspection \u00e0 l\u2019\u00e9tranger afin de contribuer \u00e0 r\u00e9agir aux risques pour la salubrit\u00e9 des aliments avant que ceux-ci parviennent aux consommateurs canadiens.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 automobile<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Transports Canada collabore avec des partenaires de l\u2019industrie et des gouvernements afin que les routes du Canada deviennent les plus s\u00e9curitaires au monde. Ces activit\u00e9s comprennent l\u2019\u00e9tablissement de normes de s\u00e9curit\u00e9 pour la conception, la construction et l\u2019importation de v\u00e9hicules \u00e0 moteur.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le budget de 2016 propose de fournir 7,3\u00a0millions de dollars sur deux ans pour renforcer la capacit\u00e9 d\u2019inspection et soutenir l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre r\u00e9glementaire s\u2019appliquant aux technologies \u00e9mergentes, comme les v\u00e9hicules automatis\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Accords commerciaux<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le gouvernement a r\u00e9cemment achev\u00e9 les derni\u00e8res \u00e9tapes de l\u2019\u00e9laboration de l\u2019Accord \u00e9conomique et commercial global entre le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne. Le Canada et la Commission europ\u00e9enne sont r\u00e9solus \u00e0 ratifier l\u2019Accord dans les plus brefs d\u00e9lais afin que les citoyens puissent rapidement en retirer les avantages. Le Partenariat transpacifique offre pour sa part d\u2019excellentes possibilit\u00e9s d\u2019accro\u00eetre les \u00e9changes commerciaux entre le Canada et les pays de l\u2019Asie-Pacifique, d\u2019augmenter la production nord-am\u00e9ricaine et d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des emplois au Canada. Le gouvernement continue de consulter la population canadienne de fa\u00e7on ouverte et transparente sur les avantages de la ratification du Partenariat.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour l\u2019avenir, le gouvernement est \u00e9galement r\u00e9solu \u00e0 approfondir les relations commerciales avec de grands march\u00e9s \u00e9mergents, y compris la Chine et l\u2019Inde.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Commerce d\u00e9loyal<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Pour favoriser des conditions propices \u00e0 la croissance manufacturi\u00e8re et aux nouveaux investissements, il faut des march\u00e9s ouverts au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que la capacit\u00e9 de lutter contre l\u2019\u00e9change de marchandises \u00e0 des prix d\u00e9loyaux qui entrent dans le march\u00e9 canadien. Dans le cadre du budget de 2016, le gouvernement prendra des mesures pour renforcer sa capacit\u00e9 d\u2019appliquer des recours contre les importations faisant l\u2019objet d\u2019un dumping ou de subventions, par voie de modifications l\u00e9gislatives. De plus, le gouvernement consultera les intervenants pour s\u2019assurer que les m\u00e9canismes de recours commerciaux du Canada conf\u00e8rent aux entreprises canadiennes la capacit\u00e9 de r\u00e9agir \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la conjoncture commerciale mondiale.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Prix de transfert<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le budget de 2016 propose de nouvelles dispositions l\u00e9gislatives visant \u00e0 renforcer la documentation sur l\u2019\u00e9tablissement des prix de transfert en instaurant la d\u00e9claration pays par pays pour les grandes entreprises multinationales.<\/li>\n<li>L\u2019Agence du revenu du Canada met en application des orientations internationales r\u00e9vis\u00e9es sur l\u2019\u00e9tablissement des prix de transfert par les multinationales, ce qui permet une meilleure interpr\u00e9tation du principe des entreprises de pleine concurrence.<\/li>\n<li>Le Canada prend part au travail sur la sc\u00e8ne internationale en vue d\u2019\u00e9laborer un instrument multilat\u00e9ral qui permettra de simplifier la mise en \u0153uvre des recommandations issues du projet BEPS li\u00e9es aux conventions fiscales, y compris la lutte contre l\u2019abus de ces conventions.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>V\u00e9rifications des exportations par l\u2019ASFC<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Les v\u00e9rifications des exportations par l\u2019Agence des services frontaliers du Canada soutiennent cet objectif en emp\u00eachant la prolif\u00e9ration d\u2019armes de destruction massive et l\u2019exportation de marchandises obtenues ill\u00e9galement. Le budget de 2016 propose de verser 13,9\u00a0millions de dollars sur cinq\u00a0ans, \u00e0 compter de 2016-2017, afin d\u2019am\u00e9liorer les v\u00e9rifications des exportations en permettant \u00e0 l\u2019Agence de renforcer ses processus de d\u00e9tection et d\u2019augmenter le taux d\u2019examen des cargaisons \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral du Canada a pr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9cemment le budget 2016. Nous faisons ci-apr\u00e8s une compilation des principaux points qui ont trait au commerce\u00a0: D\u00e9ficit \u2013 29,4\u00a0milliards de dollars en 2016-2017 Le solde budg\u00e9taire devrait afficher un d\u00e9ficit de 5,4\u00a0milliards de dollars en 2015-2016 et de 29,4\u00a0milliards de dollars en 2016\u20132017. 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