Le 5\u00a0octobre\u00a02015, apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es de n\u00e9gociations, les douze pays constituant le Partenariat transpacifique (PTP) ont conclu les n\u00e9gociations pour un accord de libre-\u00e9change. Les douze pays constituant le PTP sont l\u2019Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Z\u00e9lande, le P\u00e9rou, Singapour, les \u00c9tats-Unis et le Vietnam. L\u2019accord du PTP couvre 40\u00a0% du commerce mondial et repr\u00e9sente un march\u00e9 de pr\u00e8s de 800\u00a0millions de personnes et un produit int\u00e9rieur brut (PIB) de 28,5\u00a0billions de dollars.<\/p>\n
Le PTP constitue l\u2019accord commercial le plus important depuis la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation mondiale du commerce (OMC). Bien qu\u2019il y ait encore des \u00e9tapes importantes \u00e0 faire, comme \u00e9purer l\u2019accord sur le plan juridique, le traduire et le faire ratifier par chaque pays, la mise en \u0153uvre devrait se faire d\u2019ici 18\u00a0mois \u00e0 deux\u00a0ans. S\u2019il semble peu probable qu\u2019un pays donn\u00e9 ne parvienne pas \u00e0 ratifier l\u2019accord, le processus de ratification pourrait \u00eatre difficile dans certains pays. Le pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, Barack Obama, devra probablement avoir recours \u00e0 la proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e mise r\u00e9cemment \u00e0 sa disposition pour l\u2019approbation des trait\u00e9s commerciaux afin de faire progresser l\u2019accord devant le Congr\u00e8s. Le Canada se retrouve de son c\u00f4t\u00e9 en pleine \u00e9lection f\u00e9d\u00e9rale et les trois principaux candidats se retrouvent pratiquement nez \u00e0 nez dans les sondages. Si un changement de gouvernement devait se produire, la r\u00e9action de la nouvelle administration devant le fait de devoir adopter une entente \u00e0 laquelle elle n\u2019a pas particip\u00e9 semble incertaine. Toutefois, puisque tous les candidats sont favorables au commerce, il est probable qu\u2019ils adoptent la loi.<\/p>\n
Les d\u00e9tails de l\u2019accord, jusqu\u2019\u00e0 maintenant, sont peu connus puisque son libell\u00e9 n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 et que les n\u00e9gociations se sont d\u00e9roul\u00e9es en secret, mais certaines informations ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es hier, \u00e0 l\u2019annonce de l\u2019accord\u00a0:<\/p>\n
Les \u00c9tats-Unis ont d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab\u00a0les 12\u00a0parties se sont entendues sur une r\u00e8gle d\u2019origine unique qui d\u00e9finit la \u00ab\u00a0provenance\u00a0\u00bb d\u2019une marchandise en particulier et par cons\u00e9quent son admissibilit\u00e9 \u00e0 tirer profit des avantages tarifaires pr\u00e9f\u00e9rentiels pr\u00e9vus par le PTP.\u00a0 Les r\u00e8gles d\u2019origine particuli\u00e8res des produits sont ench\u00e2ss\u00e9es dans le texte de l\u2019accord.\u00a0 Le PTP pr\u00e9voit l\u2019accumulation, de sorte qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, les intrants d\u2019une partie prenante au PTP sont trait\u00e9s de la m\u00eame fa\u00e7on que les marchandises provenant d\u2019une autre partie prenante \u00e0 l\u2019accord, si elles sont utilis\u00e9es pour produire un produit de toute partie prenante au PTP.<\/p>\n
Le Canada a d\u00e9clar\u00e9 que 45\u00a0% du contenu d\u2019un v\u00e9hicule doit provenir du Canada pour \u00eatre admissible en vertu du PTP, ce qui constitue une modification par rapport \u00e0 l\u2019Accord de libre\u00ad\u00e9change nord\u00adam\u00e9ricain (AL\u00c9NA), qui \u00e9tablit \u00e0 62,5\u00a0% le contenu d\u2019origine du v\u00e9hicule. Le Canada a \u00e9galement indiqu\u00e9 que le taux tarifaire actuel de 6,1\u00a0% sera progressivement \u00e9limin\u00e9 sur 5\u00a0ans, tandis que le taux tarifaire am\u00e9ricain actuel de 2,5\u00a0% sera \u00e9limin\u00e9 sur 25\u00a0ans sur les marchandises d\u2019origine. Certains fruits de mer seront imm\u00e9diatement exon\u00e9r\u00e9s des droits de douane, et les droits sur certains fruits de mer transform\u00e9s seront \u00e9limin\u00e9s sur 10\u00a0ans.<\/p>\n
Le gouvernement a promis un investissement (subvention) de 4,3\u00a0milliards de dollars sur 15\u00a0ans pour prot\u00e9ger les revenus des fermes laiti\u00e8res et des producteurs d\u2019\u0153ufs de volaille. Les pays du PTP auront un acc\u00e8s en franchise de droits de douane \u00e0 3,25\u00a0% du march\u00e9 des produits laitiers du Canada et \u00e0 2,1\u00a0% de son march\u00e9 de la volaille.<\/p>\n
Le Japon pr\u00e9sente une occasion unique pour les membres du PTP puisqu\u2019il \u00e9liminera imm\u00e9diatement le taux tarifaire de 32\u00a0% sur 90\u00a0% de ses produits agricoles. Les producteurs de b\u0153uf et de porc canadiens comptent au nombre des grands gagnants de l\u2019accord, puisque d\u2019ici 10\u00a0ans, le Japon promet d\u2019\u00e9liminer ses droits sur une grande vari\u00e9t\u00e9 de produits du porc, tandis que les droits actuels de 50\u00a0% sur le b\u0153uf seront r\u00e9duits \u00e0 9\u00a0% d\u2019ici 15\u00a0ans. Le Vietnam proc\u00e8dera plus rapidement, puisqu\u2019il compte \u00e9liminer les droits jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 31\u00a0% sur le b\u0153uf frais et le b\u0153uf surgel\u00e9 d\u2019ici deux\u00a0ans.<\/p>\n
Lorsque le PTP sera ratifi\u00e9, l\u2019AL\u00c9NA devrait prendre fin, mais puisque certains pays \u00e9prouveront des difficult\u00e9s dans leur processus de ratification, nous pouvons nous attendre \u00e0 ce que l\u2019AL\u00c9NA demeure en vigueur pour quelques ann\u00e9es encore. Toutefois, les avantages pour les membres du PTP sont \u00e9normes, car de nouveaux march\u00e9s d\u2019exportation s\u2019ouvriront.<\/p>\n
Livingston continuera de publier des renseignements suppl\u00e9mentaires sur cet accord et sur d\u2019autres sujets sur son site Web.<\/p>\n
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