{"id":42681,"date":"2018-06-13T11:05:20","date_gmt":"2018-06-13T15:05:20","guid":{"rendered":"\/?page_id=42681"},"modified":"2019-07-19T15:23:17","modified_gmt":"2019-07-19T19:23:17","slug":"differend-commercial","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/differend-commercial\/","title":{"rendered":"DIFF\u00c9REND COMMERCIAL: Tarifs am\u00e9ricains sur l\u2019acier et contre-mesures"},"content":{"rendered":"<h1>Derniers d\u00e9veloppements<\/h1>\n<p>Le 19\u00a0mai\u00a02019, les gouvernements des \u00c9tats-Unis, du Canada et du Mexique ont annonc\u00e9 qu\u2019ils en \u00e9taient venus \u00e0 un accord qui verrait les \u00c9.-U. retirer les tarifs impos\u00e9s aux importations de produits d\u2019acier et d\u2019aluminium canadiens et mexicains, qui opposaient les \u00c9.-U. \u00e0 ses voisins dans un diff\u00e9rend commercial. En r\u00e9ponse \u00e0 cet accord, le Canada et le Mexique ont retir\u00e9 les contre-mesures mises en place (y compris les tarifs au Mexique et les surtaxes au Canada) en r\u00e9action aux tarifs douaniers am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la relation entre le Canada et les \u00c9tats-Unis, les parties ont convenu que ni un contingent tarifaire ni un quota absolu ne seraient impos\u00e9s sur les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium canadiens. Toutefois, ils ont \u00e9galement convenu qu\u2019un parti pouvait imposer des tarifs de 25\u00a0% sur l\u2019acier et de 10\u00a0% sur l\u2019aluminium d\u2019un autre parti si les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium de ce dernier surpassaient les niveaux historiques. Les tarifs seraient impos\u00e9s seulement apr\u00e8s une p\u00e9riode de consultation avec la partie mise en cause et la partie l\u00e9s\u00e9e pourrait exercer des repr\u00e9sailles seulement dans le secteur touch\u00e9.<\/p>\n<p>Alors que les tarifs sur les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium du Canada et du Mexique ont \u00e9t\u00e9 lev\u00e9s, ils continuent d\u2019\u00eatre impos\u00e9s aux importations d\u2019autres pays, y compris l\u2019Union europ\u00e9enne et la Chine.<\/p>\n<h2>Contre-mesures canadiennes<\/h2>\n<p>En r\u00e9ponse \u00e0 la suppression des exemptions am\u00e9ricaines relatives aux importations canadiennes d\u2019acier et d\u2019aluminium, le gouvernement canadien a imm\u00e9diatement <a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/activty\/consult\/cacsap-cmpcaa-eng.asp\">annonc\u00e9<\/a> une longue liste de tarifs de 25\u00a0% et de 10\u00a0% sur environ 16\u00a0milliards de dollars d\u2019importations am\u00e9ricaines (comparable \u00e0 la valeur des exportations canadiennes d\u2019acier et d\u2019aluminium vers les \u00c9tats-Unis) qui entreraient en vigueur le 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02018 apr\u00e8s une br\u00e8ve p\u00e9riode de consultation publique. La liste comprend de nombreux produits m\u00e9tallurgiques, mais aussi un grand nombre de biens de consommation.<\/p>\n<p>Les observateurs politiques ont laiss\u00e9 entendre que la liste des tarifs impos\u00e9s \u00e0 titre de contre\u2011mesure a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e de mani\u00e8re strat\u00e9gique dans le but d\u2019engendrer des difficult\u00e9s \u00e9conomiques pour les principales circonscriptions am\u00e9ricaines dont les repr\u00e9sentants du Congr\u00e8s ont une influence sur le pr\u00e9sident ou la balance du pouvoir au Congr\u00e8s, dans l\u2019espoir qu\u2019ils pourraient persuader l\u2019administration de revenir sur sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p><em><strong>Soulagement de la surtaxe et quotas<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Au d\u00e9but d\u2019octobre\u00a02018, le gouvernement du Canada <u><a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/n18\/18-090-fra.asp\">a annonc\u00e9\u00a0<\/a><\/u>l\u2019apport de modifications importantes aux contre-mesures impos\u00e9es sur l\u2019acier et l\u2019aluminium am\u00e9ricains, dont la possibilit\u00e9 pour les importateurs de faire une demande d\u2019exemption exceptionnelle fond\u00e9e sur des circonstances inhabituelles comme l\u2019insuffisance de l\u2019approvisionnement national.<\/p>\n<p>En outre, le gouvernement a publi\u00e9 deux listes de produits pour lesquels l\u2019all\u00e8gement des surtaxes est r\u00e9troactif jusqu\u2019au 1<sup>er<\/sup>\u00a0juillet\u00a02018, moment o\u00f9 les surtaxes ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es. Les produits d\u2019une liste font l\u2019objet d\u2019un all\u00e8gement des surtaxes pour une p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e, ceux de l\u2019autre, pour une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e se terminant le 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02018.<\/p>\n<p>Il est entendu qu\u2019en offrant l\u2019all\u00e8gement des surtaxes, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en Am\u00e9rique du Nord \u00e9taient \u00e9troitement int\u00e9gr\u00e9es et que certaines entreprises au Canada \u00e9taient concern\u00e9es par l\u2019imposition des surtaxes sur certains produits d\u2019acier import\u00e9s.<\/p>\n<p>Au moment o\u00f9 le gouvernement a annonc\u00e9 l\u2019all\u00e8gement des surtaxes, il a aussi <u><a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/n18\/data\/18-090_2-fra.asp\">annonc\u00e9\u00a0<\/a><\/u>qu\u2019il imposerait des quotas sur les importations de certaines cat\u00e9gories de produits d\u2019acier, notamment\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>T\u00f4le lourde<\/li>\n<li>Barres d\u2019armature pour b\u00e9ton<\/li>\n<li>Produits tubulaires pour le secteur de l\u2019\u00e9nergie<\/li>\n<li>T\u00f4le mince lamin\u00e9e \u00e0 chaud<\/li>\n<li>Acier pr\u00e9peint<\/li>\n<li>Fil en acier inoxydable<\/li>\n<li>Fil machine<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les quotas sont bas\u00e9s sur les volumes consid\u00e9r\u00e9s normaux par rapport aux tendances historiques. Les volumes qui d\u00e9passent les niveaux normaux pr\u00e9c\u00e9dents feront l\u2019objet d\u2019une surtaxe de 25\u00a0%.<\/p>\n<p>En outre, une licence d\u2019importation sera requise pour importer des biens faisant partie de ces cat\u00e9gories de produits au Canada pendant la p\u00e9riode de quotas. Une fois le quota atteint, la surtaxe de 25\u00a0% sera impos\u00e9e et des licences ne seront plus d\u00e9livr\u00e9es jusqu\u2019au renouvellement de la p\u00e9riode de quotas.<\/p>\n<p>Les quotas sont appliqu\u00e9s comme mesure de protection contre l\u2019\u00e9coulement du surplus d\u2019acier sur les march\u00e9s internationaux r\u00e9sultant de l\u2019imposition des tarifs sur les importations d\u2019acier et d\u2019aluminium aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n<p>Pour t\u00e9l\u00e9charger une liste compl\u00e8te des classifications de produits touch\u00e9s par les contre-mesures canadiennes relatives \u00e0 la surtaxe, <u><a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/access\/tt-it\/cacsap-cmpcaa-1-fra.asp\">veuillez cliquer ici<\/a><\/u>.<\/p>\n<p>Pour t\u00e9l\u00e9charger les listes \u00e9num\u00e9rant les produits faisant l\u2019objet d\u2019un all\u00e8gement des surtaxes, <u><a href=\"https:\/\/www.fin.gc.ca\/access\/tt-it\/rcsa-rcmaa-fra.asp\">veuillez cliquer ici<\/a><\/u>.<\/p>\n<h2>Contre-mesures mexicaines<\/h2>\n<p>Le 5\u00a0juin\u00a02018, le Mexique a annonc\u00e9 qu\u2019il imposerait des tarifs allant de 7\u00a0% \u00e0 25\u00a0%, entrant en vigueur imm\u00e9diatement, sur les 650\u00a0millions de dollars d\u2019importations am\u00e9ricaines au Mexique. La liste des importations touch\u00e9es comprend les produits agricoles, les produits m\u00e9tallurgiques et d\u2019autres produits industriels.<\/p>\n<p>Les observateurs laissent entendre que tout comme la liste des produits am\u00e9ricains cibl\u00e9s par le gouvernement canadien, la liste des tarifs mexicains impos\u00e9s en guise de repr\u00e9sailles a \u00e9t\u00e9 dress\u00e9e pour nuire aux principaux districts \u00e9lectoraux am\u00e9ricains, g\u00e9n\u00e9rer un m\u00e9contentement par rapport aux mesures commerciales am\u00e9ricaines au Congr\u00e8s et exercer une pression sur le pr\u00e9sident pour qu\u2019il revienne sur sa d\u00e9cision.<\/p>\n<p>Pour une liste des produits am\u00e9ricains touch\u00e9s par les tarifs mexicains, <a href=\"http:\/\/dof.gob.mx\/nota_detalle.php?codigo=5525036&amp;fecha=05%2F06%2F2018\">veuillez cliquer ici<\/a>.<\/p>\n<h2>R\u00e9action europ\u00e9enne<\/h2>\n<p>Le 6\u00a0juin\u00a02018, l\u2019Union europ\u00e9enne a officiellement annonc\u00e9 qu\u2019elle imposerait des tarifs, entrant en vigueur en juillet\u00a02018, sur les 2,8\u00a0milliards d\u2019euros d\u2019importations am\u00e9ricaines. La liste compl\u00e8te des produits (devant \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019Organisation mondiale du commerce) est en cours d\u2019\u00e9laboration et sera publi\u00e9e bient\u00f4t.<\/p>\n<p>Livingston continuera de suivre attentivement la situation et de faire le point sur les produits am\u00e9ricains sp\u00e9cifiques touch\u00e9s par les contre-mesures de l\u2019UE.<\/p>\n<h2>R\u00e9action aux \u00c9tats-Unis<\/h2>\n<p>L\u2019annonce que les \u00c9tats-Unis supprimaient ses exemptions sur les tarifs sur l\u2019acier et l\u2019aluminium a suscit\u00e9 un m\u00e9contentement g\u00e9n\u00e9ral au sein des milieux gouvernementaux, industriels et des travailleurs.<\/p>\n<p>Les membres r\u00e9publicains du Congr\u00e8s, dont Paul Ryan, pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, a critiqu\u00e9 cette d\u00e9cision en disant qu\u2019elle est contre-productive pour les int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains. Kevin Chambers, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des voies et moyens de la Chambre des repr\u00e9sentants, a exprim\u00e9 des sentiments semblables, tout comme Lamar Alexander, pr\u00e9sident du Comit\u00e9 du S\u00e9nat sur la sant\u00e9, l\u2019\u00e9ducation, le travail et les r\u00e9gimes de retraite.<\/p>\n<p>Plusieurs membres du Congr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 pris au d\u00e9pourvu par rapport \u00e0 la d\u00e9cision de supprimer les exemptions. Par cons\u00e9quent, le 6\u00a0juin\u00a02018, le s\u00e9nateur r\u00e9publicain Bob Corker a d\u00e9voil\u00e9 un projet de loi qui oblige le Congr\u00e8s \u00e0 approuver toute mesure commerciale prise par le pr\u00e9sident sur la base de la s\u00e9curit\u00e9 nationale.\u00a0Cependant, les r\u00e9publicains du S\u00e9nat ont bloqu\u00e9 un vote sur la l\u00e9gislation.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 le fait que l\u2019imposition des tarifs a pour but de prot\u00e9ger les industries nationales d\u2019acier et d\u2019aluminium et leurs travailleurs, United Steel Workers, le plus grand syndicat repr\u00e9sentant les travailleurs industriels a publi\u00e9 une d\u00e9claration indiquant son d\u00e9saccord par rapport \u00e0 la suppression des exemptions.<\/p>\n<p>Les groupes industriels, particuli\u00e8rement ceux pour lesquels l\u2019acier et l\u2019aluminium sont les principales mati\u00e8res premi\u00e8res, r\u00e9clament depuis longtemps que Washington revienne sur sa d\u00e9cision par rapport \u00e0 l\u2019imposition des tarifs, expliquant qu\u2019ils seraient contraints de r\u00e9percuter les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires sur les consommateurs.<\/p>\n<p>Les groupes industriels et membres du Congr\u00e8s ont \u00e9galement exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations, indiquant que les tarifs nuiraient aux relations entre les \u00c9tats-Unis et les principaux partenaires commerciaux, entra\u00eenant une ren\u00e9gociation prolong\u00e9e de l\u2019ALENA (qui est d\u00e9j\u00e0 en ren\u00e9gociation depuis presque un an) et un ralentissement encore plus important des n\u00e9gociations commerciales avec l\u2019UE.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019opposition, l\u2019administration am\u00e9ricaine demeure d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 imposer les tarifs et n\u2019a montr\u00e9 aucun signe de vouloir revenir sur sa d\u00e9cision ou de baisser les tarifs.<\/p>\n<h2>Soutien aux besoins du client<\/h2>\n<p>Livingston continuera de surveiller l\u2019avancement des discussions sur le diff\u00e9rend commercial entre les \u00c9tats-Unis et ses principaux partenaires commerciaux, et fournira des mises \u00e0 jour essentielles au fur et \u00e0 mesure de l\u2019\u00e9volution de la situation.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions n\u00e9cessitant des r\u00e9ponses imm\u00e9diates, veuillez composer le 1\u00a0800\u00a0837-1063.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Derniers d\u00e9veloppements Le 19\u00a0mai\u00a02019, les gouvernements des \u00c9tats-Unis, du Canada et du Mexique ont annonc\u00e9 qu\u2019ils en \u00e9taient venus \u00e0 un accord qui verrait les \u00c9.-U. retirer les tarifs impos\u00e9s aux importations de produits d\u2019acier et d\u2019aluminium canadiens et mexicains, qui opposaient les \u00c9.-U. \u00e0 ses voisins dans un diff\u00e9rend commercial. 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