{"id":42604,"date":"2018-06-09T02:02:49","date_gmt":"2018-06-09T06:02:49","guid":{"rendered":"\/?page_id=42604"},"modified":"2021-01-19T10:09:56","modified_gmt":"2021-01-19T15:09:56","slug":"brexit","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/brexit\/","title":{"rendered":"LE CHANGEMENT D\u2019EUROPE EST ARRIV\u00c9: COMPRENDRE LA NOUVELLE RELATION COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE"},"content":{"rendered":"

Une nouvelle dynamique commerciale<\/strong><\/p>\n

Le 1er janvier 2021, les conditions commerciales entre le Royaume-Uni et l\u2019Union europ\u00e9enne ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es en vertu de l\u2019Accord de commerce et de coop\u00e9ration ou TCA UE-R.-U, un accord de libre-\u00e9change qui \u00e9liminerait les droits de douane sur la grande majorit\u00e9 des marchandises n\u00e9goci\u00e9es dans la Manche. La TCA a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 la fin d\u2019une p\u00e9riode de transition de 11 mois, qui a entra\u00een\u00e9 des n\u00e9gociations intenses entre Londres et Bruxelles.<\/p>\n

En vertu de la TCA, les marchandises d\u00e9plac\u00e9es entre la Grande-Bretagne (mais pas entre l\u2019Irlande du Nord) et l\u2019UE seront principalement exempt\u00e9es de l\u2019imposition des tarifs, mais seront toujours assujetties aux taxes sur la valeur ajout\u00e9e (TVA). De plus, les marchandises contr\u00f4l\u00e9es telles que les aliments, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, etc. doivent satisfaire aux exigences r\u00e9glementaires nouvelles et distinctes de l\u2019UE et du Royaume-Uni. Bien que dans de nombreux cas, le Royaume-Uni et l\u2019UE ont trouv\u00e9 des moyens d\u2019harmoniser les exigences r\u00e9glementaires dans leurs juridictions, il y a souvent des disparit\u00e9s.<\/p>\n

Exigences douani\u00e8res nouvelles et complexes<\/strong><\/p>\n

Depuis des g\u00e9n\u00e9rations, les entreprises qui font du commerce entre l\u2019UE et le Royaume-Uni n\u2019ont pas eu \u00e0 se pr\u00e9occuper de l\u2019administration des douanes puisque les deux entit\u00e9s faisaient partie d\u2019une union douani\u00e8re. Avec le Royaume-Uni qui ne fait plus partie de l\u2019UE, de nouvelles exigences douani\u00e8res sont entr\u00e9es en vigueur.<\/p>\n

Les commer\u00e7ants du Royaume-Uni (\u00e0 l\u2019exception de ceux d\u2019Irlande du Nord) devront d\u00e9sormais soumettre des documents douaniers pour les marchandises transport\u00e9es entre le Royaume-Uni et l\u2019UE. Cette documentation hautement prescrite est obligatoire pour toutes les transactions d\u2019importation. De plus, les entreprises qui cherchent \u00e0 \u00e9viter de payer des tarifs en vertu de la TCA doivent \u00eatre en mesure de v\u00e9rifier que les marchandises entrant au Royaume-Uni respectent les exigences des r\u00e8gles d\u2019origine \u00e9tablies par l\u2019accord commercial. Le d\u00e9faut de fournir les renseignements requis sur demande ou la fausse d\u00e9claration des renseignements sur la documentation pourrait entra\u00eener des droits r\u00e9troactifs et\/ou des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

Protocole pour l\u2019Irlande du Nord (PIN)<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre de l\u2019Accord de retrait du Brexit qui est entr\u00e9 en vigueur le 1er f\u00e9vrier 2020, la province britannique d\u2019Irlande du Nord maintiendra un r\u00e9gime douanier distinct du reste du Royaume-Uni. Connue sous le nom de Protocole d\u2019Irlande du Nord (PIN), la disposition vise \u00e0 maintenir une fronti\u00e8re souple entre la R\u00e9publique d\u2019Irlande et la province britannique d\u2019Irlande du Nord et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019Accord du Vendredi saint 1998. Dans le cadre du PIN, aucun contr\u00f4le douanier n\u2019aura lieu \u00e0 la fronti\u00e8re irlandaise. Les contr\u00f4les douaniers pour les marchandises entrant et sortant de l\u2019Irlande du Nord auront plut\u00f4t lieu sur la mer d\u2019Irlande.<\/p>\n

Une fois que les marchandises de la Grande-Bretagne qui sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019Irlande du Nord seront arriv\u00e9es aux points de contr\u00f4le des douanes, elles seront assujetties \u00e0 la r\u00e9glementation douani\u00e8re de l\u2019UE (et non \u00e0 la r\u00e9glementation douani\u00e8re du Royaume-Uni), y compris les normes pour les marchandises contr\u00f4l\u00e9es de l\u2019UE. Aucune TVA ne sera appliqu\u00e9e aux marchandises entrant en Irlande du Nord en provenance de la Grande-Bretagne ou de la R\u00e9publique d\u2019Irlande. Cela permet d\u2019assurer un terrain de jeu \u00e9quilibr\u00e9 entre l\u2019Irlande et l\u2019Irlande du Nord.<\/p>\n

De m\u00eame, les marchandises contr\u00f4l\u00e9es entrant en Grande-Bretagne de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la mer d\u2019Irlande doivent respecter les exigences r\u00e9glementaires britanniques. Les marchandises entrant en Grande-Bretagne qui proviennent de la R\u00e9publique d\u2019Irlande seront assujetties \u00e0 des droits (le cas \u00e9ch\u00e9ant), ainsi qu\u2019\u00e0 la TVA. Les marchandises originaires d\u2019Irlande du Nord ne seront soumises \u00e0 aucun droit ni TVA, mais les marchandises contr\u00f4l\u00e9es devront respecter les normes r\u00e9glementaires britanniques.<\/p>\n

Att\u00e9nuer le fardeau administratif<\/strong><\/p>\n

Le gouvernement du Royaume-Uni a mis en \u0153uvre une s\u00e9rie de mesures con\u00e7ues pour att\u00e9nuer le fardeau de l\u2019administration douani\u00e8re \u00e0 court terme. Ces mesures permettent aux entreprises qui font du commerce de marchandises entre l\u2019UE et le Royaume-Uni de reporter au 30 juin 2021 la pr\u00e9sentation de d\u00e9clarations en douane compl\u00e8tes. Le paiement de la TVA a \u00e9t\u00e9 align\u00e9 sur celui de la d\u00e9claration de TVA d\u2019entr\u00e9e\/sortie pr\u00e9vue d\u2019un commer\u00e7ant plut\u00f4t que d\u2019\u00eatre payable au moment de l\u2019importation.<\/p>\n

Toutefois, afin de tirer profit de ces mesures, les entreprises doivent avoir mis en place un syst\u00e8me de saisie des donn\u00e9es douani\u00e8res dans leurs propres dossiers, connu sous le nom d\u2019entr\u00e9e dans les registres des d\u00e9clarants (EIDR), ou soumettre des d\u00e9clarations douani\u00e8res simplifi\u00e9es au moment de l\u2019entr\u00e9e par l\u2019entremise d\u2019un syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u00e9sign\u00e9. Les entreprises peuvent choisir d\u2019acqu\u00e9rir l\u2019autorisation et de configurer le syst\u00e8me au sein de leur propre entreprise ou d\u2019utiliser plut\u00f4t l\u2019autorisation et les syst\u00e8mes d\u2019un courtier en douane.<\/p>\n

Pour plus d\u2019informations sur les mesures visant \u00e0 r\u00e9duire l\u2019impact et le co\u00fbt des protocoles douaniers pour votre entreprise, veuillez consulter notre article sur l\u2019att\u00e9nuation du fardeau du Brexit<\/a>.<\/p>\n

Classement tarifaire<\/strong><\/p>\n

Les entreprises qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier de droits pr\u00e9f\u00e9rentiels par le biais de la TCA lors de l\u2019importation de marchandises au Royaume-Uni ou de l\u2019exportation de marchandises hors du pays devront prouver que les marchandises qu\u2019elles commercialisent satisfont aux exigences relatives \u00e0 la teneur en valeur r\u00e9gionale (TVR) de l\u2019accord commercial. Cela exige que les entreprises s\u2019assurent que leurs marchandises sont class\u00e9es selon les codes SH appropri\u00e9s du UK Global Tariff (UKGT) et \u00e9valu\u00e9es avec exactitude dans le cadre du r\u00e9gime commercial de la TCA. Compte tenu du volume et de la sp\u00e9cificit\u00e9 des codes SH, il est souvent difficile pour la plupart des entreprises de g\u00e9rer elles-m\u00eames, surtout parce que les r\u00e8gles d\u2019origine r\u00e9gissant les exigences de contenu peuvent \u00eatre modifi\u00e9es p\u00e9riodiquement.<\/p>\n

L\u2019avenir de la TCA UE-R.-U.<\/strong><\/p>\n

Alors que le gouvernement britannique a ratifi\u00e9 l\u2019accord commercial sign\u00e9 entre Londres et Bruxelles, la TCA est toujours appliqu\u00e9e sur une base provisoire seulement, car la Commission europ\u00e9enne et les organismes l\u00e9gislatifs des 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE doivent encore ratifier l\u2019accord \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. En cas de rejet de l\u2019accord par la Commission europ\u00e9enne ou l\u2019un des \u00c9tats membres, les termes de l\u2019accord devront \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s ou l\u2019accord sera interrompu \u00e0 un moment convenu d\u2019un commun accord et des droits seront impos\u00e9s.<\/p>\n

Soutien aux besoins du client<\/strong><\/p>\n

Communiquez avec Livingston aujourd\u2019hui pour en savoir plus sur la fa\u00e7on dont le Brexit pourrait affecter votre cha\u00eene logistique internationale ou sur ce que vous pouvez faire pour r\u00e9duire les perturbations caus\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re, ou visitez notre page des\u00a0Services Brexit<\/a>\u00a0pour d\u00e9couvrir comment nous pouvons vous aider durant la transition.<\/p>\n

R\u00e9gion de Londres\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0+44 207 156 5245
\nRoyaume-Uni et Europe\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 800 169 2930
\nAm\u00e9rique du Nord\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a01\u00a0800\u00a0837-1063
\nuk@livingstonintl.com<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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