{"id":40860,"date":"2018-02-08T21:23:49","date_gmt":"2018-02-09T02:23:49","guid":{"rendered":"\/?page_id=40860"},"modified":"2020-03-26T13:10:39","modified_gmt":"2020-03-26T17:10:39","slug":"sgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.livingstonintl.com\/fr\/sgu\/","title":{"rendered":"Projet de services \u00e0 guichet unique. Ce que les importateurs doivent savoir."},"content":{"rendered":"

AVIS : En raison de la pand\u00e9mie de la COVID-19, l\u2019Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) retarde la mise hors service des anciennes options de services pour les autres minist\u00e8res. Une nouvelle date n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e. Nous encourageons les courtiers et les importateurs \u00e0 continuer d\u2019utiliser la DII des SGU ou les anciennes options de service (SEA d\u2019autres minist\u00e8res, MDM d\u2019autres minist\u00e8res) afin de d\u00e9douaner les marchandises r\u00e9glement\u00e9es par l\u2019OGP.<\/h3>\n

Le projet de Services \u00e0 guichet unique\u00a0(SGU) de l\u2019Agence des services frontaliers du Canada\u00a0(ASFC) se concentre sur la normalisation des donn\u00e9es et la simplification des processus.<\/p>\n

Ce projet r\u00e9duira en partie les risques et am\u00e9liorera les contr\u00f4les \u00e0 la fronti\u00e8re en permettant \u00e0 la Douane de mieux cibler les marchandises avec des besoins d\u2019importation, de valider les permis et d\u2019\u00e9changer des renseignements avec les Organismes gouvernementales participantes\u00a0(OGP).<\/p>\n

L\u2019int\u00e9gration aux services \u00e0 guichet unique s\u2019est effectu\u00e9e le 1er janvier 2019 \u2013 d\u2019ici cette date, les courtiers en douane doivent avoir termin\u00e9 les tests et \u00eatre certifi\u00e9s pour la transmission par l\u2019entremise de la D\u00e9claration int\u00e9gr\u00e9e des importations (DII). Il \u00e9tait pr\u00e9vu que les options de service existantes du Syst\u00e8me d\u2019examen avant l\u2019arriv\u00e9e (PARS) et de la Mainlev\u00e9e contre documentation minimale (MDM) pour les OGP soient interrompues le 1er avril 2019, cependant l\u2019ASFC a annonc\u00e9 une prolongation jusqu’en octobre 2019 et, plus r\u00e9cemment, une nouvelle prolongation a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e pour le 1er avril 2020.<\/p>\n

Contexte du programme<\/h3>\n

Le programme modernise et harmonise les processus de traitement des importations canadiennes et am\u00e9ricaines dans le cadre du Plan d\u2019action Par-del\u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Avec le SGU, les importateurs peuvent d\u00e9poser \u00e9lectroniquement tous les documents requis \u00e0 l\u2019ASFC, y compris les renseignements exig\u00e9s par les OGP. L\u2019ASFC transmettra alors toutes les donn\u00e9es applicables directement aux AGP respectives. Les OGP passeront en revue les renseignements ayant \u00e9t\u00e9 re\u00e7us et retourneront leur d\u00e9cision de lev\u00e9e \u00e0 la Douane qui la transmettra \u00e0 l\u2019importateur concern\u00e9.<\/p>\n

Cette solution int\u00e9gr\u00e9e permet aux importateurs de se conformer aux exigences r\u00e9glementaires de multiples agences gouvernementales en envoyant les donn\u00e9es relatives \u00e0 leurs chargements par la d\u00e9claration int\u00e9gr\u00e9e des importations\u00a0(DII). Cela permet non seulement de simplifier le processus d\u2019importation, mais aussi d\u2019\u00e9liminer la redondance et r\u00e9duit les d\u00e9lais de d\u00e9douanement.<\/p>\n

La date de transition \u00e0 venir affectera les OGP suivants :<\/strong><\/p>\n

Pour plus d’informations sur les OGP et leurs programmes respectifs, cliquez sur le nom de l’OGP.<\/p>\n