L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 15-037, version du 1er janvier 2016 de la Codification ministérielle du Tarif des douanes.
L’Avis des douanes 15-037 vise à informer que les multiples versions de la Codification ministérielle du Tarif des douanes (Tarif) sont maintenant disponibles sur la page du Tarif des douanes sur le site Web de l’ASFC.
Le Tarif de 2016 tient compte des réductions de taux prévus dans le libellé de certains accords de libre-échange.
Nous encourageons les importateurs qui veulent être sûrs du classement d’un produit particulier de songer à obtenir une décision anticipée en matière de classement tarifaire.
Des précisions sur la manière de présenter une telle demande se trouvent dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.