Pour déterminer si vos marchandises sont admissibles au traitement tarifaire de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), vous devez tenir compte de trois facteurs contributifs :
- Le chiffre de classement du système harmonisé (code SH).
- L’entente de tarif de la nation la plus favorisée (tarif NPF).
- Le chapitre quatre de l’ALENA.
Afin d’obtenir d’autres détails sur les étapes nécessaires pour déterminer l’admissibilité de vos produits en fonction de l’ALENA, téléchargez Les bases de l’ALENA : comment déterminer si vos marchandises sont admissibles.