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Article 232 : Droits sur l’acier et l’aluminium

Le 8 mars 2018, le Président américain, Donald Trump, a signé deux proclamations pour imposer des droits de douane sur l’importation de l’acier et de l’aluminium. Les droits sont autorisés en vertu de l’article 232 du Trade of Expansion Act de 1962 sur la base de la sécurité nationale.

Les déclarations présidentielles imposent des droits de douane de 25 % sur l’acier importé et de 10 % sur l’aluminium importé, ce qui est entré en vigueur le 23 mars 2018.

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Les importateurs touchés par les droits de douane sur l’acier et l’aluminium sont tenus de collaborer étroitement avec le courtier de douane pour s’assurer de la suffisance de leur caution en douane et que la méthode de paiement appropriée des droits est appliquée maintenant et pour les changements futurs.

 

Pour en savoir davantage sur l’Article 232 et d’autres mises à jour réglementaires, visitez Nouvelles du commerce de Livingston.