L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes liés aux connaissements internes pour le Manifeste électronique et les modifications à venir pour le 1er novembre 2020 et le 4 janvier 2021.
Les améliorations apportées au système pour régler les problèmes de connaissements du Manifeste électronique et pour mettre en œuvre de nouvelles règles d’arrivée pour le fret sont prévues pour le 1er novembre 2020. À cette date, les exigences suivantes entreront en vigueur :
- tous les documents du fret devront porter le statut arrivé avant que toute notification sur la mainlevée soit envoyée et
- tous les Messages d’attestation d’arrivée du fret en entrepôt d’attente (MAAEA) doivent inclure les codes secondaires.
À compter de cette date, peu importe le type d’entrepôt, des connaissements internes électroniques peuvent être utilisés pour toutes les expéditions consolidées, y compris :
- les expéditions (consécutives) qui sont des connaissements internes uniques et
- les « consolidations de l’acheteur », qui sont des envois où plusieurs connaissements internes sont consolidés ensemble, mais destinés au même importateur
Les exceptions suivantes aux connaissements internes électroniques resteront en vigueur :
- les envois en transit consolidés provenant de l’étranger au Canada et destinés aux États-Unis peuvent continuer d’être signalés à l’aide de factures internes ou de rapports supplémentaires de l’IPEC
- les envois en transit consolidés des marchandises d’origine américaines qui entrent au Canada pour l’exportation à l’étranger continueront d’être exemptés des connaissances internes électroniques
Si une cargaison principale consolidée indique qu’elle est en transit, tous les connaissements internes de la consolidation doivent être en transit.
Pour plus de détails sur les nouvelles règles relatives aux systèmes de connaissements internes électroniques, veuillez consulter le Chapitre 5 du Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE). Pour plus de détails sur les nouvelles règles du système d’arrivée, veuillez consulter les chapitres modaux du DECCE.
À partir du 4 janvier 2021, l’utilisation de connaissements internes électroniques sera obligatoire pour tous les envois consolidés, si la marchandise ne fait pas l’objet d’une exemption. Une période de conformité éclairée de six mois et des pénalités exonérées commenceront à cette date.
Pour obtenir de l’information additionnelle sur les exigences du Manifeste électronique, les clients peuvent visiter le site web de l’ASFC.
Pour obtenir de l’assistance par courriel sur les règlements et processus du Manifeste électronique, contactez le service de soutien de Manifeste électronique à emanifest-manifestelectronique@cbsa-asfc.gc.ca.