L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) exige les renseignements suivants pour traiter les expéditions de marchandises approuvées conformément aux Privilèges de mainlevée prolongés (PMP) aux bureaux non dotés d’un terminal (BNDT) au Manitoba.
L’ASFC émet actuellement des sanctions à taux nul (non pécuniaires) aux transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences du Manifeste électronique. Depuis le 10 janvier 2016, les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences du Manifeste électronique sont informés que les marchandises ne pourront entrer au pays au premier point d’entrée sans la présentation d’information préalable sur les expéditions commerciales et qu’ils pourraient être passibles de sanctions pécuniaires.
Le district du Sud du Manitoba de l’Agence des services frontaliers du Canada continuera de traiter les importateurs et les marchandises approuvées conformément aux PMP actuels. Les points d’entrée qui sont des BNDT le demeureront après le 10 janvier 2016 (ce qui signifie qu’ils ne pourront accepter l’information relative au dédouanement). Toutefois, les BNDT seront en mesure d’accepter les données sur le fret et le moyen de transport transmises par voie électronique par le transporteur. Les transporteurs devront commencer à transmettre les données sur le fret et le moyen de transport selon les délais prescrits et l’information relative au dédouanement continuera d’être transmise et traitée comme c’est le cas actuellement à l’un des deux bureaux dotés d’un terminal du district du Sud du Manitoba – Emerson ou Boissevain.
Les transporteurs non conformes qui ont utilisé les BNDT pour transporter des marchandises commerciales au Canada ont récemment été informés par l’ASFC qu’ils devront se conformer à cette nouvelle réglementation. Des trousses d’information ont été distribuées pour insister sur l’importance et l’urgence de cette initiative.
Pour obtenir du soutien technique pour l’EDI ou le portail du Manifeste électronique, les transporteurs doivent communiquer avec l’USTCCC :
- Aux États-Unis et au Canada (sans frais) : 1 888 957-7224, pressez 1 pour de l’aide pour EDI ou pressez 2 pour de l’aide technique sur le portail du Manifeste électronique
- À l’extérieur des États-Unis et du Canada (des frais d’appels interurbains s’appliquent) : (613) 946-0762 (service disponible 24/7)
Le district du Sud du Manitoba continuera d’utiliser la procédure de mainlevée actuelle. Le formulaire A8A est accepté au BNDT et ce dernier le transmet à un point d’entrée automatisé, soit à Emerson ou à Boissevain. L’entrée est alors inscrite et transmise au courtier associé. Une mainlevée électronique est transmise à l’ASFC, le courtier retourne le formulaire A8A au point d’entrée automatisé et l’entrée est dédouanée.
Veuillez noter qu’une mainlevée électronique ne peut être soumise en aucun temps à l’ASFC avant l’arrivée du camion au premier point d’entrée. Le fait de soumettre une mainlevée électronique avant l’arrivée du camion entraînera des problèmes lorsque l’agent des services frontaliers au BNDT tentera d’enregistrer l’arrivée du camion. L’agent des services frontaliers recevra un message d’erreur indiquant que le point d’entrée et le point de dédouanement ne correspondent pas, ce qui l’empêchera alors de poursuivre le processus. Il est essentiel que tous les courtiers qui travaillent avec des clients détenant des approbations pour des expéditions conformément aux PMP dans des BNDT comprennent cette exigence.
Dans les prochains mois, la direction du district du Sud du Manitoba passera en revue tous les importateurs et les marchandises assujettis aux PMP et demandera à chaque importateur/courtier de présenter une nouvelle demande de Privilèges de mainlevée prolongés.