Le programme de rapprochement de l’accord de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera accessible en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui entre en vigueur le 1er juillet 2020.
À l’heure actuelle, l’ACEUM ne rembourse pas les frais de traitement des marchandises (MPF) sur les réclamations après l’importation, y compris celles entrées au moyen du programme de rapprochement de la CBP. Nous remarquons que cela diffère de l’ALÉNA, en vertu duquel les MPF sont remboursables. Le Congrès américain demande des changements à cet effet, mais pour le moment, les MPF ne sont pas remboursés pour les réclamations après l’importation.
La CBP exige que les entrées de rapprochement pour les marchandises saisies après le 1er juillet 2020, qui relèvent de l’ACEUM, soient distinctes de celles saisies précédemment, qui relèvent de l’ALÉNA. Cela permettra d’assurer le remboursement des MPF, le cas échéant.
La CBP a mis à jour ses instructions provisoires de mise en œuvre de l’ACEUM dans son service de messagerie des utilisateurs du système de fret (Cargo System Messaging Service, ou CSMS) 43062320.
La page Web de la CBP sur l’ACEUM comprend les mises à jour en attente, y compris la note générale 11 sur le tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS), et la réglementation douanière qui se trouve sous le titre 19 du chapitre 182 (19 CFR 182), ainsi qu’une foire aux questions (FAQ).
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ACEUM, les exigences de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) demeurent applicables.
Si vous avez des questions concernant l’ACEUM, Livingston peut vous aider! Veuillez consulter notre site Web De l’ALÉNA à l’ACEUM, ou communiquez avec votre gestionnaire de comptes Livingston ou notre groupe des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.