Près de huit ans après que des pays de la région du Pacifique se soient réunis afin d’entreprendre la négociation de ce qui pourrait devenir l’accord commercial international le plus important de l’histoire, une entente a finalement été conclue. Le PTP entreprend maintenant ce qui pourrait vraisemblablement être un passage ardu devant un Congrès américain divisé sur la question.
Les négociateurs se sont réunis récemment à Atlanta, en Géorgie, pour une autre tentative d’achever l’imposant accord de libre-échange à la suite des discussions infructueuses tenues à Hawaii. Au cours de cinq jours de négociation, les représentants des 12 nations ont passé au peigne fin les divergences concernant les produits laitiers, les pièces d’automobile et les brevets pharmaceutiques, entre autres choses, dans le but d’en arriver à un accord. L’accord, s’il devait être approuvé, rapprocherait 40 % de l’économie mondiale. Un accord définitif et approuvé orienterait davantage les États-Unis vers les marchés asiatiques, une initiative que le président américain, Barack Obama, chérit depuis son entrée à la Maison-Blanche.
« Ce partenariat vient égaliser le jeu pour nos fermiers, éleveurs et fabricants, puisqu’il supprimerait plus de 18 000 droits de douane que les différents pays imposent sur nos produits, a expliqué lundi, par voie de communiqué, le président Obama. C’est un accord qui place les travailleurs américains au premier rang et qui aide les familles de la classe moyenne à aller de l’avant. »
Les pays ont résolu leurs désaccords à Atlanta
Toutefois, les représentants politiques américains pourraient bien être le prochain obstacle majeur dans la lente progression de cet accord truffé d’embûches. Un Congrès divisé entre les lignes partisanes et le cycle électoral présidentiel ne devrait contribuer qu’à amplifier les divergences d’opinions concernant le bien-fondé de l’accord pour les États-Unis. Le président trouvera vraisemblablement peu d’alliés chez les Républicains qui soutiennent l’accord de libre-échange et se trouvera lui-même pris à défendre le PTP contre les membres de son propre parti, les groupes syndiqués et les organismes civils.
De nombreux désaccords ont été résolus au cours des cinq journées de négociation intensive. Par exemple, l’Australie et les États-Unis ont été en mesure de s’entendre sur les brevets pharmaceutiques – l’un des nombreux enjeux qui avaient fait achopper les discussions précédentes, explique le Wall Street Journal. Les États-Unis souhaitaient obtenir une période de protection de 12 ans contre les génériques pour les biomédicaments. Les deux pays se sont entendus pour une protection d’exclusivité qui s’établit entre cinq et huit ans.
Le Canada et le Japon ont convenu d’améliorer l’accès à leurs marchés laitiers respectifs qui sont strictement réglementés. Les États-Unis autoriseront également la Nouvelle-Zélande, le plus grand exportateur mondial de produits laitiers, à exporter davantage de ces produits aux États-Unis.
Pour ces ententes, et dans bien d’autres, les pays ont dû tracer une ligne mince entre les demandes des groupes commerciaux nationaux et celles des autres pays participant aux discussions. Certaines parties de l’entente constituent des sujets particulièrement sensibles aux États-Unis et au Canada, les deux pays se trouvant en plein cycle électoral.
Le processus d’approbation du PTP présente de nouveaux obstacles
Le PTP comprend des dispositions qui devraient vraisemblablement hérisser les décideurs américains dans les deux parties. Certains Démocrates et organismes soutenant les médicaments génériques, par exemple, souhaitaient voir une période d’exclusivité pour les biomédicaments inférieure à cinq ans, explique le Wall Street Journal. Pendant ce temps, plusieurs Républicains s’opposent à certaines parties de l’accord qui contribueraient à renforcer les groupes syndiqués, à nuire aux efforts des sociétés de produits du tabac dans leur lutte contre la réglementation de l’emballage et à miner potentiellement d’autres industries locales, comme celles du lait et du sucre.
« L’intense bataille nationale contre l’autorité du commerce n’est qu’un aperçu de l’opposition massive à laquelle le PTP [Partenariat transpacifique] sera confronté, étant donné que les membres Démocrates et Républicains du Congrès, et bientôt le public, seront en mesure de voir les modalités du PTP qui menacent leurs intérêts », a déclaré au Los Angeles Times, Lori Wallach, directrice du Public Citizen’s global trade program.
Il n’y a pas que les politiciens qui expriment leur scepticisme devant l’accord. Les organismes syndicaux, comme la American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO), devraient mettre une pression sur le Congrès afin qu’il rejette l’accord de libre-échange. La société Ford Motor Co. s’oppose également au PTP en raison du fait qu’il ignore les manipulations monétaires à l’étranger. Ziad Ojakli, vice-président de Ford pour les affaires gouvernementales et les relations avec la collectivité, a demandé à l’administration de poursuivre les négociations afin d’établir des règles monétaires plus strictes.
« Pour que le dénouement soit heureux pour le peuple américain et notre économie, le Congrès doit rejetter ce terrible accord, l’enfermer dans un coffret en métal et le laisse couler au fond de l’Océan Pacifique », a confié à l’agence Bloomberg Charles Chamberlain, directeur général, Democracy for America.
Si la négociation de l’accord est achevée, le PTP doit encore être soumis à un long débat aux États-Unis, car les politiciens opposés à l’accord de libre-échange et enhardis par le cycle électoral s’acharnent contre l’accord. Cependant, les négociateurs peuvent au moins se consoler du fait que les négociations ont abouti après presque huit ans de discussion. Le PTP est maintenant prêt pour une nouvelle bataille.