Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du nouvel accord et ont conclu les négociations sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), anciennement Partenariat transpacifique. Les pays participants au PTPGP sont les suivants : Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam. L’accord sera rédigé dans les trois langues officielles : Anglais, français et espagnol.
Application
Le 8 mars 2018, l’accord a été signé par les onze pays participants. L’application du PTPGP est prévue en 2018/2019. L’accord entre en vigueur 60 jours après la date à laquelle au moins six ou au moins 50 % du nombre des signataires du présent accord, ont notifié par écrit au Dépositaire qu’ils ont achevé leurs procédures juridiques applicables.
Avantages du PTPGP
La participation au PTPGP devrait permettre au Canada d’accéder à un bloc commercial représentant 495 millions de personnes et affichant un PIB combiné de 13,5 billions de dollars, soit 13,5 % du PIB mondial.
L’accord présente également des avantages pour les accords commerciaux existants du Canada. Les entreprises peuvent acheter des composants ou des intrants d’un autre pays ou d’un ensemble pays pour produire des biens ou vendre des services à un autre pays du PTPGP. Les pays du PTPGP élimineront plus de 95 % de leurs droits de douane, représentant plus de 98 % du commerce total, soit plus de 99 % des exportations canadiennes. Une grande partie des droits de douane sera éliminée dès l’entrée en vigueur de l’accord. Les entreprises canadiennes profiteront de l’élimination des droits de douane sur les exportations canadiennes au niveau de tous les secteurs de l’industrie.
Calendrier de l’élimination des droits de douane
Dès l’entrée en vigueur de l’entente, 90 % des lignes tarifaires seront exemptes de droits de douane. En ce qui concerne le Canada, la catégorie d’échelonnement s’étale de la date d’application à la période d’application graduelle, aux réductions des droits sur une période de 12 ans jusqu’au statut libre de droits de douane.
Voici la liste des calendriers des catégories :
- Catégorie d’échelonnement EIF – Élimination des droits de douane à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
- Catégorie d’échelonnement B4 – L’élimination se fera en quatre tranches annuelles à compter du 1er janvier de l’année 4.
- Catégorie d’échelonnement B6 – L’élimination se fera en six tranches annuelles à compter du 1er janvier de l’année 6.
- Catégorie d’échelonnement B7 – L’élimination se fera en sept tranches annuelles à compter du 1er janvier de l’année 7.
- Catégorie d’échelonnement B11 – L’élimination se fera en onze tranches annuelles à compter du 1er janvier de l’année 11.
- Catégorie d’échelonnement CA1 – Les droits sont maintenus au taux de base de l’année 1 à l’année 8 et sont éliminés en quatre tranches annuelles à compter de l’année 9. Ces produits bénéficient de la franchise à compter du 1er janvier de l’année 12.
- Catégorie d’échelonnement CA2 – Les droits de douane sont ramenés au quart du taux de base à la date d’entrée en vigueur à l’année 1 et sont maintenus à ce taux jusqu’à la fin de l’année 11, et les droits de douane sur ces produits sont intégralement éliminés de sorte que les produits en question bénéficient de la franchise le 1er janvier de l’année 12.
- Catégorie d’échelonnement CA3 – Les droits de douane sont ramenés à un taux de 5,5 % à la date d’entrée en vigueur à l’année 1, à un taux de droits de douane de 5 % le 1er janvier de l’année 2, à un taux de droits de douane de 2,5 % le 1er janvier de l’année 3, et à un taux de droits de douane de 2 % le 1er janvier de l’année 4. Les produits en question bénéficient de la franchise le 1er janvier de l’année 5;
- La catégorie d’échelonnement des CT est régie par les modalités des CT applicables au numéro tarifaire dont il est question, tel qu’il est décrit à l’appendice A (Contingents tarifaires du Canada) de l’annexe 2-D.
Pour en savoir davantage sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, les avantages et les dates clés de l’application, téléchargez gratuitement le document Aperçu du libre-échange.