Cet article a été publié initialement dans le Global Trade Magazine le 1er décembre 2017.
Il n’est pas surprenant de constater que la conclusion de la cinquième séance de négociation entourant l’ALÉNA a créé une certaine nervosité dans plusieurs secteurs. Alors que les négociations ont été entamées sous le signe trilatéral de la bonne volonté et de la diplomatie, elles se sont rapidement transformées, après la quatrième séance de négociation, en attaques à peine voilées des positions adoptées par chaque partie à l’égard de l’accord.
Devant l’impasse, de nombreux observateurs ont commencé à se demander si l’issue de l’accord n’était pas déjà déterminée; si la voie vers le retrait des États-Unis n’était pas déjà tracée.
C’est dans de telles circonstances que les sociétés ont tendance à commencer à prévoir les différents scénarios et à analyser les risques, dans l’espoir de tenter de déterminer dans quelle mesure leurs activités seront touchées par des perturbations, et comment atténuer ces dernières. Elles travaillent très souvent avec des organisations tierces comme des comptables, des avocats, des actuaires et des conseillers en services commerciaux, de même qu’avec leurs fournisseurs actuels, leurs distributeurs et leurs agents d’expédition, pour déterminer le meilleur moyen d’atténuer les perturbations commerciales et la perte de revenus.
La difficulté repose cependant sur le fait que les issues possibles des négociations de l’ALÉNA risquent de transformer grandement les règles commerciales établies depuis longtemps; et, à l’heure actuelle, le degré de changement que les règles connaîtront, tout comme le moment où les modifications entreront en vigueur, relève actuellement du domaine de l’hypothèse. Même s’il faut admettre que le résultat final sera soit le retrait des États-Unis, soit la ratification d’un nouvel accord modernisé, les moyens par lesquels les négociateurs arriveront à l’une de ces fins font cependant l’objet de très nombreuses possibilités.
PARVENIR À L’ALÉNA 2.0
Accord unanime : En présumant que toutes les parties s’entendent sur les modalités d’un nouvel accord en respect de la nouvelle échéance de négociation du printemps 2018, un ALÉNA révisé pourrait être mis en œuvre dès le troisième trimestre de 2018.
Approche graduelle : S’il advenait que certaines des parties fassent des concessions, il se pourrait qu’il soit pour elles politiquement (et économiquement) opportun d’adopter une approche graduelle. Par exemple, dans le cas peu probable où le Canada accepterait de se soumettre à l’exigence de 50 pour cent de contenu américain dans la fabrication des automobiles, le Canada pourrait demander à ce que cette modalité soit appliquée graduellement sur une période de cinq ou dix ans (plutôt que sur l’espace d’un an, comme le proposent actuellement les États-Unis). Cela permettrait aux entreprises de s’ajuster graduellement, et de faire en sorte que les changements perturbent moins leurs activités. Le Canada a pris des dispositions semblables en matière de retrait des tarifs récemment, lors de la ratification de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Mise en œuvre repoussée : S’il advenait que les parties conviennent d’un ensemble de modifications à apporter à l’ALÉNA, ces révisions seraient vraisemblablement incorporées à la Loi de mise en œuvre de l’ALÉNA, qui dicte les modalités de l’ALÉNA. Cela relèverait du ressort du Congrès, qui n’approuverait pas nécessairement immédiatement les modifications.
Report des négociations : Toutes les parties s’entendent sur le fait qu’elles ne veulent pas politiser les négociations. Autrement dit, elles veulent éviter que les négociations aient lieu au cours de la campagne électorale présidentielle mexicaine (printemps 2018) de même que pendant les élections de mi-mandat aux États-Unis (automne 2018). Dans l’éventualité où les parties ne parviendraient pas à un consensus à l’égard des questions les plus cruciales, elles auraient la possibilité de suspendre les démarches temporairement à ces égards et d’y revenir après les élections américaines de mi-mandat, laissant l’ALÉNA tel quel entre-temps. Même si les parties parvenaient à une éventuelle entente sur l’application de l’ALÉNA 2.0, le retard que connaissent les négociations pourrait reporter cette mise en œuvre d’une période allant jusqu’à un an, prolongeant ainsi la période d’incertitude entourant l’accord.
CALENDRIER DE RÉSILIATION
Retrait unilatéral : Si l’administration américaine choisit de se retirer de l’ALÉNA avec l’accord du Congrès, elle n’aurait qu’à donner un avis de six mois. En théorie, le commerce entre les pays de l’ALÉNA pourrait être confronté à des obstacles dès l’automne 2018, notamment l’imposition de tarifs. Bien que cette issue soit défavorable à la plupart des secteurs, elle aurait au moins comme effet de limiter la période d’incertitude entourant l’avenir de l’ALÉNA.
Débat au Congrès : Les spécialistes de la loi sont divisés à l’égard de l’autorité que détient Donald Trump, le président des États-Unis, en ce qui a trait à un retrait unilatéral d’un accord commercial. Selon de nombreux spécialistes, bien que le président puisse choisir de retirer le pays de l’ALÉNA, c’est le Congrès qui détient l’autorité ultime sur la Loi de mise en œuvre de l’ALÉNA, qui régit l’ALÉNA. Si cela est vrai, le Congrès pourrait choisir d’en débattre et de finalement rejeter le retrait des États-Unis de l’ALÉNA. Il s’agirait sans doute d’un débat houleux sous le signe de la prétention quant au droit, qui pourrait étirer le processus pour une longue période, voire des années.
Résiliation ultérieure : Vu que les conséquences d’un retrait de l’ALÉNA seraient énormes pour l’économie de l’Amérique et ses secteurs commerciaux, le Congrès choisirait probablement d’approuver un retrait progressif ou retardé, plutôt que de se lancer immédiatement, donnant ainsi aux secteurs pour lesquels l’ALÉNA est un grand joueur le temps de s’ajuster. Dans un tel contexte, il serait possible que le retrait de l’ALÉNA ne soit prévu que dans plusieurs années.
Contestation judiciaire : Si l’administration des États-Unis choisit de se retirer de l’ALÉNA, les secteurs qui reposent lourdement sur des chaînes d’approvisionnement nord-américaines pourraient éventuellement choisir de déposer une contestation judiciaire qui, somme toute, forcerait le Congrès à maintenir la Loi sur la mise en œuvre de l’ALÉNA. Ces démarches seraient sans précédent et risquent de laisser l’ALÉNA dans l’incertitude pendant une période encore plus longue. En cas de succès, cela se traduirait essentiellement par le fait que plusieurs règles de l’ALÉNA demeureraient en vigueur, même si les États-Unis ne faisaient plus officiellement partie de l’accord.
Adoption d’accords de libre-échange bilatéraux : L’administration américaine n’a pas caché qu’elle préfère les accords commerciaux bilatéraux aux accords multilatéraux. Si les États-Unis se retiraient de l’ALÉNA, cela ne signifierait pas forcément la fin du libre-échange entre les États-Unis et ses voisins. On ne sait cependant pas si la relation commerciale entre le Canada et les États-Unis retournerait ou non à sa version précédente, l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en cas de retrait des États-Unis de l’ALÉNA. Or, même si c’était le cas, les États-Unis s’en retireraient fort vraisemblablement aussi, ce qui exigerait un préavis de six mois de plus. Les États-Unis entameraient probablement des négociations avec le Canada et le Mexique pendant cette période, pour convenir d’accords bilatéraux, imposant aux secteurs de l’industrie l’inquiétante tâche de naviguer dans les dispositions d’un accord commercial qui n’a pas été en usage depuis près d’un quart de siècle.
Bref, ce qu’on sait est que peu importe l’issue des négociations, les répercussions concrètes d’un retrait et les dates qui y seraient associées sont entourées d’un grand flou. Cela rend l’analyse des risques et la planification des différents scénarios extrêmement complexes et frustrants pour les entreprises qui investissent actuellement dans des chaînes d’approvisionnement qui sont en fait déjà en eaux troubles depuis des mois. Plus les négociations sont retardées, plus la période d’incertitude sera longue et plus la probabilité d’investissement diminuera.