Derniers développements
Le 19 mai 2019, les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique ont annoncé qu’ils en étaient venus à un accord qui verrait les É.-U. retirer les tarifs imposés aux importations de produits d’acier et d’aluminium canadiens et mexicains, qui opposaient les É.-U. à ses voisins dans un différend commercial. En réponse à cet accord, le Canada et le Mexique ont retiré les contre-mesures mises en place (y compris les tarifs au Mexique et les surtaxes au Canada) en réaction aux tarifs douaniers américains.
En ce qui concerne la relation entre le Canada et les États-Unis, les parties ont convenu que ni un contingent tarifaire ni un quota absolu ne seraient imposés sur les importations d’acier et d’aluminium canadiens. Toutefois, ils ont également convenu qu’un parti pouvait imposer des tarifs de 25 % sur l’acier et de 10 % sur l’aluminium d’un autre parti si les importations d’acier et d’aluminium de ce dernier surpassaient les niveaux historiques. Les tarifs seraient imposés seulement après une période de consultation avec la partie mise en cause et la partie lésée pourrait exercer des représailles seulement dans le secteur touché.
Alors que les tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium du Canada et du Mexique ont été levés, ils continuent d’être imposés aux importations d’autres pays, y compris l’Union européenne et la Chine.
Contre-mesures canadiennes
En réponse à la suppression des exemptions américaines relatives aux importations canadiennes d’acier et d’aluminium, le gouvernement canadien a immédiatement annoncé une longue liste de tarifs de 25 % et de 10 % sur environ 16 milliards de dollars d’importations américaines (comparable à la valeur des exportations canadiennes d’acier et d’aluminium vers les États-Unis) qui entreraient en vigueur le 1er juillet 2018 après une brève période de consultation publique. La liste comprend de nombreux produits métallurgiques, mais aussi un grand nombre de biens de consommation.
Les observateurs politiques ont laissé entendre que la liste des tarifs imposés à titre de contre‑mesure a été dressée de manière stratégique dans le but d’engendrer des difficultés économiques pour les principales circonscriptions américaines dont les représentants du Congrès ont une influence sur le président ou la balance du pouvoir au Congrès, dans l’espoir qu’ils pourraient persuader l’administration de revenir sur sa décision.
Soulagement de la surtaxe et quotas
Au début d’octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’apport de modifications importantes aux contre-mesures imposées sur l’acier et l’aluminium américains, dont la possibilité pour les importateurs de faire une demande d’exemption exceptionnelle fondée sur des circonstances inhabituelles comme l’insuffisance de l’approvisionnement national.
En outre, le gouvernement a publié deux listes de produits pour lesquels l’allègement des surtaxes est rétroactif jusqu’au 1er juillet 2018, moment où les surtaxes ont été imposées. Les produits d’une liste font l’objet d’un allègement des surtaxes pour une période indéterminée, ceux de l’autre, pour une période déterminée se terminant le 31 décembre 2018.
Il est entendu qu’en offrant l’allègement des surtaxes, les chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord étaient étroitement intégrées et que certaines entreprises au Canada étaient concernées par l’imposition des surtaxes sur certains produits d’acier importés.
Au moment où le gouvernement a annoncé l’allègement des surtaxes, il a aussi annoncé qu’il imposerait des quotas sur les importations de certaines catégories de produits d’acier, notamment :
- Tôle lourde
- Barres d’armature pour béton
- Produits tubulaires pour le secteur de l’énergie
- Tôle mince laminée à chaud
- Acier prépeint
- Fil en acier inoxydable
- Fil machine
Les quotas sont basés sur les volumes considérés normaux par rapport aux tendances historiques. Les volumes qui dépassent les niveaux normaux précédents feront l’objet d’une surtaxe de 25 %.
En outre, une licence d’importation sera requise pour importer des biens faisant partie de ces catégories de produits au Canada pendant la période de quotas. Une fois le quota atteint, la surtaxe de 25 % sera imposée et des licences ne seront plus délivrées jusqu’au renouvellement de la période de quotas.
Les quotas sont appliqués comme mesure de protection contre l’écoulement du surplus d’acier sur les marchés internationaux résultant de l’imposition des tarifs sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis.
Pour télécharger une liste complète des classifications de produits touchés par les contre-mesures canadiennes relatives à la surtaxe, veuillez cliquer ici.
Pour télécharger les listes énumérant les produits faisant l’objet d’un allègement des surtaxes, veuillez cliquer ici.
Contre-mesures mexicaines
Le 5 juin 2018, le Mexique a annoncé qu’il imposerait des tarifs allant de 7 % à 25 %, entrant en vigueur immédiatement, sur les 650 millions de dollars d’importations américaines au Mexique. La liste des importations touchées comprend les produits agricoles, les produits métallurgiques et d’autres produits industriels.
Les observateurs laissent entendre que tout comme la liste des produits américains ciblés par le gouvernement canadien, la liste des tarifs mexicains imposés en guise de représailles a été dressée pour nuire aux principaux districts électoraux américains, générer un mécontentement par rapport aux mesures commerciales américaines au Congrès et exercer une pression sur le président pour qu’il revienne sur sa décision.
Pour une liste des produits américains touchés par les tarifs mexicains, veuillez cliquer ici.
Réaction européenne
Le 6 juin 2018, l’Union européenne a officiellement annoncé qu’elle imposerait des tarifs, entrant en vigueur en juillet 2018, sur les 2,8 milliards d’euros d’importations américaines. La liste complète des produits (devant être transmise à l’Organisation mondiale du commerce) est en cours d’élaboration et sera publiée bientôt.
Livingston continuera de suivre attentivement la situation et de faire le point sur les produits américains spécifiques touchés par les contre-mesures de l’UE.
Réaction aux États-Unis
L’annonce que les États-Unis supprimaient ses exemptions sur les tarifs sur l’acier et l’aluminium a suscité un mécontentement général au sein des milieux gouvernementaux, industriels et des travailleurs.
Les membres républicains du Congrès, dont Paul Ryan, président de la Chambre des représentants, a critiqué cette décision en disant qu’elle est contre-productive pour les intérêts américains. Kevin Chambers, président du Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants, a exprimé des sentiments semblables, tout comme Lamar Alexander, président du Comité du Sénat sur la santé, l’éducation, le travail et les régimes de retraite.
Plusieurs membres du Congrès ont été pris au dépourvu par rapport à la décision de supprimer les exemptions. Par conséquent, le 6 juin 2018, le sénateur républicain Bob Corker a dévoilé un projet de loi qui oblige le Congrès à approuver toute mesure commerciale prise par le président sur la base de la sécurité nationale. Cependant, les républicains du Sénat ont bloqué un vote sur la législation.
Malgré le fait que l’imposition des tarifs a pour but de protéger les industries nationales d’acier et d’aluminium et leurs travailleurs, United Steel Workers, le plus grand syndicat représentant les travailleurs industriels a publié une déclaration indiquant son désaccord par rapport à la suppression des exemptions.
Les groupes industriels, particulièrement ceux pour lesquels l’acier et l’aluminium sont les principales matières premières, réclament depuis longtemps que Washington revienne sur sa décision par rapport à l’imposition des tarifs, expliquant qu’ils seraient contraints de répercuter les coûts supplémentaires sur les consommateurs.
Les groupes industriels et membres du Congrès ont également exprimé leurs préoccupations, indiquant que les tarifs nuiraient aux relations entre les États-Unis et les principaux partenaires commerciaux, entraînant une renégociation prolongée de l’ALENA (qui est déjà en renégociation depuis presque un an) et un ralentissement encore plus important des négociations commerciales avec l’UE.
Malgré l’opposition, l’administration américaine demeure déterminée à imposer les tarifs et n’a montré aucun signe de vouloir revenir sur sa décision ou de baisser les tarifs.
Soutien aux besoins du client
Livingston continuera de surveiller l’avancement des discussions sur le différend commercial entre les États-Unis et ses principaux partenaires commerciaux, et fournira des mises à jour essentielles au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
Si vous avez des questions nécessitant des réponses immédiates, veuillez composer le 1 800 837-1063.