Le Tribunal canadien du commerce extérieur a émis un avis le 6 janvier 2016 concluant en l’absence de dommage en ce qui concerne les tôles d’acier au carbone et les tôles d’acier allié résistant à faible teneur, originaires ou exportées de la République de l’Inde et de la Fédération de Russie.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne percevra plus de droits provisoires et remboursera automatiquement aux importateurs les droits provisoires payés dans ce cas.
L’avis détaillé est disponible sur le site Web du TCCE.
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