Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le système canadien de réglementation et à améliorer son rendement, tant pour les Canadiens que pour les entreprises. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) invite les parties intéressées à donner leur point de vue sur quatre de ces initiatives de modernisation réglementaire par le biais de cet avis : Les commentaires doivent être envoyés avant le 5 septembre 2019 par courriel à l’adresse suivante : [email protected]
Voici quatre des initiatives :
1. Examens ciblés de la réglementation (ronde 2)
Les examens ciblés explorent les moyens de rendre les règlements plus souples, transparents et adaptés aux besoins tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et l’environnement. Cela permettra aux entreprises de croître au profit de tous les Canadiens. La deuxième ronde d’examens se concentrera sur les trois domaines suivants : Technologie propre, numérisation et neutralité technologique, et normes internationales.
2. Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse
Le gouvernement du Canada a lancé l’examen législatif de la Loi sur la réduction de la paperasse, et sollicite les commentaires des parties prenantes sur la loi, sa conception et sa mise en œuvre, ainsi que des recommandations d’amélioration.
3. Explorer les options pour faire adopter les changements aux mandats des organismes de réglementation
Élaboration de principes essentiels liés à l’efficacité et à la croissance économique qui feraient partie de l’analyse requise que les organismes de réglementation doivent effectuer dans le cadre du processus d’élaboration de la réglementation.
4. Suggestions pour le prochain projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation
Le projet de loi sur la modernisation de la réglementation est un nouveau mécanisme annuel conçu pour supprimer les exigences obsolètes et redondantes inscrites dans les lois qui empêchent les organismes de réglementation fédéraux d’apporter des modifications en vue de suivre le rythme de l’innovation et de la technologie, ainsi que pour moderniser les exigences et les pratiques. Le projet de loi permettra la modernisation ultérieure des règlements connexes. Cet exercice annuel a pour objectif de contribuer à la mise à jour des règlements, afin de mieux refléter les réalités de l’environnement dynamique d’aujourd’hui.
Des informations détaillées complètes ainsi qu’un résumé des initiatives de modernisation de la réglementation sont publiés et disponibles à l’adresse suivante : Gazette du Canada Partie 1, Volume 153, numéro 26 29 juin 2019.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) surveillera toutes les suggestions. Ils seront communiqués également au ministère ou à l’organisme de réglementation responsable aux fins de leur examen dans le projet de loi de 2020 ou un futur projet de loi annuel sur la modernisation de la réglementation. Le calendrier du projet de loi 2020 n’a pas été déterminé encore.
Communiquer avec
Brennen Young
Directeur
Règlement et planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
Courriel : [email protected]