Comme cela a été le cas après l’ouragan Harvey au Texas et en Louisiane, la US Customs & Border Protection (CBP) a émis la directive CSMS 17-000555 qui prévoit une « orientation pour les exportations pendant l’ouragan Irma ».
Les activités commerciales à divers ports de la CBP en Floride, en Géorgie, en Caroline du Sud, à Porto Rico et aux Bahamas sont temporairement suspendues à compter du 6 septembre ou plus tard en raison de l’ouragan Irma.
Les exportateurs qui sont en mesure de détourner leur cargaison sont invités à le faire. Les exportateurs ou leurs agents de dépôt doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger et mettre à jour leurs rapports de dépôt de données électroniques (Electronic Export Information, EEI) sur l’exportation dans le système d’exportation automatisé (Automated Export System, AES) pour indiquer les nouveaux ports d’exportation, la date de l’exportation et les renseignements sur le nouveau transporteur.
La CBP propose qu’avant de modifier le dépôt de données électronique sur l’exportation, l’exportateur, le transitaire ou l’agent de dépôt autorisé tente, dans la mesure du possible, de déterminer si la cargaison a été endommagée. Si la cargaison a été endommagée, les exportateurs devront décider s’ils doivent modifier le dépôt des données électroniques sur l’exportation ou annuler l’expédition et le dépôt des données électroniques sur l’exportation.
S’il faut modifier les quantités ou les valeurs de la cargaison exportée en vertu d’un permis d’exportation ou d’une exemption de permis, l’exportateur ou son agent de dépôt autorisé doit d’abord tenter de modifier le dépôt des données électroniques sur l’exportation de manière à ce que celui-ci reflète les renseignements corrigés concernant l’expédition. Si la modification ne peut être effectuée, veuillez communiquer avec Outbound Enforcement à l’adresse [email protected] et indiquer le numéro de transaction interne (Internal Transaction Number, ITN), la quantité et les valeurs corrigées de chaque marchandise contrôlée (y compris les éléments de données de l’International Traffic in Arms [ITAR]).
Exportateurs : Vous devriez revoir les questions sur les exportations en instance avec votre équipe du service des exportations de Livingston.
Vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant cette mise à jour réglementaire directement au service des affaires réglementaires aux États-Unis de Livingston à l’adresse [email protected].