Le 1er mars 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen des valeurs normales, des prix à l’exportation et des montants de subvention de certains éviers d’acier inoxydable originaires ou exportés de la République populaire de Chine (la Chine).
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des éviers d’acier inoxydable à une cuve étirée, d’un volume de 1 600 à 5 000 pouces cubes (de 26 219,30 à 81 935,32 centimètres cubes) ou à multiples cuves étirées, d’un volume combiné de 2 200 à 6 800 pouces cubes (de 36 051,54 à 111 432,04 centimètres cubes), à l’exclusion des éviers fabriqués à la main.
Les éviers d’acier inoxydable sont généralement classés sous les numéros tarifaires du Système harmonisé 7324.10.00.11, 7324.10.00.19, 7324.10.00.21, 7324.10.00.29.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements de l’ASFC d’ici le 7 avril 2016.
Les réponses à la demande de renseignements visant les importateurs doivent être reçues d’ici le 22 mars 2016.
Voici la liste des exportateurs pour lesquels des valeurs normales ont été établies :
- Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
- Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
- Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site Web de l’ASFC.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
Poste :Centre de dépôt et de communication des documents de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada
Télécopieur :613 9484844
Courriel : [email protected]
Téléphone : Nalong Manivong : 613 960-6096 / Hugo Dumas : 613 954-2975