Le 9 février 2016, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République turque. L’ASFC mettra aussi à jour les montants de subvention de ces produits originaires ou exportés de Chine.
Les marchandises en cause sont décrites comme étant des barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature.
Les barres d’armature pour béton sont généralement classées sous les numéros tarifaires du Système harmonisé 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90, 7227.90.00.90.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements de l’ASFC d’ici le 17 mars 2016.
Les réponses à la demande de renseignements visant les importateurs doivent être reçues d’ici le 3 mars 2016.
Voici la liste des exportateurs pour lesquels des valeurs normales ont été établies :
- Shandong Shiheng Special Steel Group Co., Ltd. – République populaire de Chine
- S. Global Corporation – République de Corée
- Hyundai Steel Company – République de Corée
- Hyundai Corporation. – République de Corée
- Habas Sınai ve Tıbbi Gazlar Istihsal Endustrisi A.S. – Turquie
- Habas Petrol Urunleri Sanayi ve Ticaret A.S. – Turquie
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ASFC.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :
Poste : Centre de dépôt et de communication des documents de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Canada
Télécopieur : 613 9484844
Courriel : [email protected]
Téléphone : Paul Pomnikow: 613 948-7809 Joel Joyal: 613 954-7173