Le 14 décembre 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (OCTG II) provenant ou exportés de Taipei (Chine), de la République d’Inde (Inde), de la République d’Indonésie (Indonésie), de la République des Philippines (Philippines), de la République de Corée (Corée), du Royaume de Thaïlande (Thaïlande), de la République turque (Turquie), de l’Ukraine et de la République socialiste du Vietnam (Vietnam).
Les marchandises en question sont décrites comme étant des fournitures tubulaires pour puits de pétrole, c’est-à-dire des caissons, des tubages et des tubes verts faits d’acier au carbone ou allié, soudés ou sans soudure, traités thermiquement ou non, peu importe la finition des extrémités, d’un diamètre extérieur de 60,3 à 339,7 mm (de 2 ⅜ à 13 ⅜ po), conformes ou appelés à se conformer à la norme 5CT de l’American Petroleum Institute (API) ou à une norme équivalente ou à une norme exclusive améliorée, de toutes les nuances, à l’exception des tuyaux de forage, des tubes courts, des manchons, des tubes sources pour manchons et des caissons en acier inoxydable, des tubages ou des tubes verts contenant 10,5 pour cent ou plus d’équivalents en poids de chrome.
Ces marchandises sont généralement classées selon le Système harmonisé (SH) à dix chiffres sous les numéros tarifaires suivants : 7304.29.00.11, 7304.29.00.19, 7304.29.00.21, 7304.29.00.29, 7304.29.00.31, 7304.29.00.39, 7304.29.00.41, 7304.29.00.49, 7304.29.00.51, 7304.29.00.59, 7304.29.00.61, 7304.29.00.69, 7304.29.00.71, 7304.29.00.79, 7304.39.00.10, 7304.59.00.10, 7306.29.00.11, 7306.29.00.19, 7306.29.00.21, 7306.29.00.29, 7306.29.00.31, 7306.29.00.39, 7306.29.00.41, 7306.29.00.49, 7306.30.00.29, 7306.30.00.39, 7306.50.00.90, 7306.90.00.10, 7306.90.00.20.
Si l’exportateur des marchandises en cause n’a pas fourni suffisamment de renseignements pour établir les valeurs normales, les droits antidumping seront évalués à un taux de 37,4 % du prix d’exportation.
Les importateurs sont avisés d’examiner leurs importations pour s’assurer que leurs déclarations sont conformes à la LMSI comme suite au réexamen.
Si vous avez des questions, adressez-vous à votre représentant de Livingston.
Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’Agence des services frontaliers du Canada.