Le ministre des Affaires étrangères et la ministre du Commerce international ont annoncé des modifications aux sanctions économiques mises en œuvre par le Canada contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et la Loi sur les Nations Unies. Les sanctions en vertu du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran ont été modifiées le 5 février 2016.
Veuillez consulter l’Avis aux exportateurs – Exportation vers l’Iran d’articles apparaissant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée, qui fournit des détails sur les articles contrôlés. Le Canada continuera d’exercer un contrôle strict sur les exportations vers l’Iran de marchandises et de technologies considérées comme étant sensibles du point de vue de la sécurité nationale et internationale.
Les demandes de permis d’exportation de tous les articles figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée seront examinées au cas par cas.