L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé le Mémorandum D3-4-2, Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier.
Le présent mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l’ASFC concernant la déclaration et le contrôle du fret apporté au Canada par des transporteurs routiers.
Le mémorandum a été révisé pour inclure les exigences d’un transporteur routier relatives à l’embauche d’un transporteur secondaire sous contrat d’exclusivité, et mettre à jour les délais pour soumettre les données sur le fret à l’ASFC.
Le transporteur du mode routier qui accorde l’autorisation peut recourir à un transporteur contractuel pour la déclaration des marchandises au moyen de son code de transporteur lorsque le transporteur contractuel exerce ses activités en fonction d’un contrat mentionnant l’équipement à usage réservé avec le transporteur autorisé.
Lorsque le transporteur qui accorde l’autorisation a recours à un transporteur contractuel pour le transport de marchandises au Canada, son code de transporteur doit former les quatre premiers chiffres du NRMT.
Les principaux points de la description d’un transporteur contractuel sont l’existence d’un contrat et l’équipement à usage réservé. Les transporteurs contractuels qui répondent à cette définition sont essentiellement un prolongement du transporteur qui accorde l’autorisation, comme le montrent les exemples suivants :
a) le logo du transporteur qui accorde l’autorisation peut se trouver sur l’équipement contractuel;
b) l’équipement contractuel est mentionné dans la liste d’équipement du transporteur qui accorde l’autorisation;
c) les chauffeurs reçoivent de la formation sur les politiques et les procédures du transporteur qui accorde l’autorisation et ils y sont assujettis;
d) le transporteur qui accorde l’autorisation répartit les tâches, garde tous les documents et exerce le contrôle sur les chauffeurs et l’équipement à usage réservé pour la durée du contrat;
e) pendant la durée du contrat, le transporteur contractuel ne doit pas utiliser l’équipement réservé exclusivement au travail pour ce transporteur afin de déplacer du fret pour tout autre transporteur, y compris sa propre entreprise.
La Loi sur les douanes, le Règlement sur la déclaration des marchandises importées et le Règlement sur le transit des marchandises établissent les délais la transmission des données du Manifeste électronique sur le fret et les moyens de transport qui entrent au Canada ou qui s’y déplacent en-transit.