L’Owner-Operator Independent Drivers Association (OOIDA) poursuit sa bataille juridique contre la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) et les réglementations de l’agence qu’elle qualifie de trop lourdes.
La FMCSA a mis en œuvre une réglementation qui oblige les camionneurs à utiliser un journal de bord électronique plutôt que les carnets en papier dans lesquels ils inscrivent leurs heures depuis longtemps. La bataille juridique concernant le journal de bord remonte à plusieurs années, et la dernière tentative de l’OOIDA pour rejeter les appareils électroniques signifie que les camionneurs continueront d’utiliser leur carnet en papier pour encore un certain temps. En 2011, une cour d’appel avait rejeté une autre réglementation de la FMCSA concernant un enregistreur de données électronique, victoire que l’OOIDA espère bien répéter une autre fois, rapporte le Journal of Commerce (JOC). L’association de camionneurs prétend que les appareils électroniques pourraient servir à harceler les employés et à violer leur vie privée en plus de ne comporter aucun avantage pour la sécurité des camions.
« Cette réglementation représente les répercussions les plus importantes et défavorables sur l’industrie que n’importe quelle autre initiative lancée par la FMCSA, a dit Jim Johnston, président et chef de la direction de l’OOIDA, dans une déclaration. Nous avons l’intention d’utiliser tous les moyens à notre disposition pour la combattre. »
La réglementation sur les enregistreurs de données électroniques toucherait 3 millions de camionneurs
L’OOIDA a déposé une pétition pour une révision de la réglementation finale devant la cour d’appel des États-Unis pour le septième circuit, rapporte sa propre publication, Land Line. M. Johnston a expliqué que la réglementation pourrait être préjudiciable pour la sécurité routière en ajoutant une pression additionnelle et un élément de distraction pour les camionneurs, en plus de violer leur vie privée. La réglementation obligerait les camionneurs qui utilisent encore des carnets en papier à passer aux appareils électroniques d’ici décembre 2017. Cette modification toucherait 3 millions de camionneurs, indique le JOC. En outre, elle coûterait environ 1 milliard de dollars à l’industrie. La poursuite se traduira vraisemblablement par un autre recours judiciaire très long.
Si l’OOIDA s’oppose avec vigueur à la réglementation sur les enregistreurs de donnée électroniques, d’autres organismes, comme l’American Trucking Associations (ATA), la soutiennent. Lorsque la FMCSA a publié sa toute dernière réglementation sur la façon que les camionneurs doivent enregistrer leurs heures en décembre, l’ATA l’a saluée.
« La sécurité est la priorité de l’ATA, a déclaré, dans un communiqué de presse, Pat Thomas, premier vice-président, affaires gouvernementales pour UPS et président du conseil de l’ATA. L’annonce d’aujourd’hui exigeant l’utilisation d’un enregistreur de données électronique rendra notre industrie encore plus sécuritaire qu’elle ne l’est maintenant et nous sommes reconnaissants envers la FMCSA pour mettre de l’avant cette importante réglementation. »
Les camionneurs sont partagés sur le caractère nuisible des enregistreurs de données électroniques
Sans égard au fait que la réglementation de la FMCSA améliore réellement la sécurité, sa mise en application sera retardée puisque l’OOIDA continue de s’y opposer. Todd Spencer, vice-président de l’organisme, a affirmé qu’il n’existait même pas un appareil capable d’enregistrer les heures de la façon exigée par la réglementation. Si un enregistreur de données électronique est en mesure de déterminer l’emplacement et les déplacements d’un véhicule, ce sont les camionneurs eux-mêmes qui doivent entrer quel chauffeur est en devoir et le temps qui n’est pas passé sur la route, a-t-il expliqué dans le cadre d’une entrevue radiophonique, rapporte le JOC.
Les personnes qui seront le plus touchées par la réglementation, les chauffeurs, semblent partagés par la question, si nous nous appuyons sur une évaluation que le JOC a faite des interventions au cours de l’émission radiophonique. Un intervenant a affirmé que si la réglementation sur les enregistreurs de données électroniques devait entrer en vigueur et que s’il ne savait pas comment l’utiliser, il serait forcé d’abandonner son emploi de camionneur. Un autre intervenant a indiqué qu’il souhaitait prendre en charge les marchandises et le salaire de quiconque prendrait sa retraite en raison de la réglementation.